Déposée le 20 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DURFORT SALAISONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHARCUTERIE DU QUERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DURFORT SALAISONS domicilié(e) LIEU DIT LES FARGUES - 82390 - DURFORT-LACAPELETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 220 053 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL DURFORT SALAISONS, Mme REY KAREN domicilié(e) LIEU DIT LES FARGUES - 82390 - DURFORT-LACAPELETTE - France.
La marque CHARCUTERIE DU QUERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DURFORT SALAISONS, SARL - LIEU DIT LES FARGUES - 82390 - DURFORT-LACAPELETTE - France - SIREN 489220053
SARL DURFORT SALAISONS, Mme REY KAREN - LIEU DIT LES FARGUES - 82390 - DURFORT-LACAPELETTE - France
Inscription le 4 décembre 2008 - Rejet partiel n°486968 - Publication au BOPI 2008-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2017 n°2652248 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-20
Viande bénéficiant de l'indication géographique agneau du Quercy, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique canard à foie gras du sud ouest (Quercy), et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception des melons), melons bénéficiant de l'indication géographique protégée melon du Quercy ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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